L'utilisation de Photocapt implique que vous preniez connaissance et que vous approuviez les conditions d'utilisation ci-dessous :

«L’usage du logiciel PHOTOCAPT proposé par l’éditeur de ce service ne peut s’effectuer que dans un cadre privé afin de capturer des Contenus [tout ou partie d’images ou de textes] qui ne soient pas couverts par des droits d’auteur, en aucun cas cette utilisation ne peut être effectuée dans un but lucratif et/ou commercial.
Dans le cas contraire, l’utilisateur devra toujours avoir conclu avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle, auteurs ou toute autre personne pouvant bénéficier de droits quelconques à faire valoir sur les Contenus [tout ou partie d’images ou de textes] capturés via le logiciel PHOTOCAPT, des contrats conformes aux législations en vigueur, lui conférant l’ensemble des droits d’exploitation nécessaires à l’utilisation des Contenus.

En outre, l’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation de ce service ne lui accorde aucun droit de propriété sur les logiciels, copyrights, marques, dessins, modèles ou sur les textes, ainsi que sur tous les éléments créatifs couverts par un droit de propriété intellectuelle, fournis ou mis en œuvre par l’éditeur à l’occasion de ce service.

L’éditeur de ce service se réserve le droit d’agir contre tout utilisateur contrevenant à ces obligations et qui porterait atteinte à ses droits et aux droits de tiers.  »

 
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